Questionnaire édition statuts de votre société 

Afin de nous permettre de finaliser dans les meilleurs délais la rédaction de vos statuts, merci de remplir le formulaire correspondant à la formule juridique de votre société ci-dessous 

Vos Noms et Prénoms : *
Adresse mail : *
Téléphone : *
Adresse *
Code postal : *
Pays *
Quelle est votre nationalité actuelle ? *
Quel est votre pays de résidence actuel ? *
Quel est votre activité ? *
Quel est votre secteur d'activité ? *

Comment nous avez-vous trouvé?

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Vous êtes : *
1-Quelle est votre dénomination sociale ( nom de la société) ? *
2-Quel est le montant de votre capital ? *
3-Quel est votre siège social (lieu de résidence de votre société) *
4-Quelle forme juridique souhaiteriez-vous pour votre société ? *
5-Quels sont les Noms et Prénoms du représentant de la société ?( personne morale) *
6-Quelle est la Qualité de ce représentant (commerçant, enseignant, ...)? *
7-Quels sont les Noms et Prénoms du représentant de la société ?( personne physique ) *
8-Quelle est la Qualité de ce représentant (gérant, associe…….) ? *
9-Quel est l’objet de la société (activités que la société est en droit d'exercer)? *
10-Quel sera le Sigle de votre société (premières lettres ou syllabes des mots composant la dénomination sociale de la société) ? *
11-Quel est le lieu du siège social de la société (premières lettres ou syllabes des mots composant la dénomination sociale de la société)? *
12-Premières lettres ou syllabes des mots composant la dénomination sociale de la société ? *
13-Quelle sera la durée de votre société ? *
15-Quelle sera l’apport de la personne physique ? (Epoux coassocies (préciser le nom, prénom montant , date du contrat) *
15-Quelle sera l’apport de la personne physique ? (Ou Partenaires coassocies (préciser le nom, prénom montant , date du contrat)) *
16-(ou En cas de libération totale des apports en numéraire, indiquer) 16- Quel sera le montant du capital en numéraire ? *
17-(ou En cas de libération totale des apports en numéraire, indiquer) 17- Quelles sera le nombre de parts sociales ? *
18-(ou En cas de libération totale des apports en numéraire, indiquer) 18- Quelle sera la valeur nominale (montant) ) *
19-(En cas de libération partielle des apports en numéraire) 19- Quel sera le montant en numéraire ? *
20-(En cas de libération partielle des apports en numéraire) 20- Quelles sera le nombre de parts sociales ? *
21-(En cas de libération partielle des apports en numéraire) 21- Quelle sera la valeur nominale (valeur d’une part sociale) ? *
22-(En cas de libération partielle des apports en numéraire) 22- Quelle sera la fraction (cinquième ou autre fraction supérieure) ? *
23-Apport en numéraire : 23-Quel est le montant total des apports en numéraire ? *
24-Apport en numéraire : 24-Quelle est la date de dépôt de ces fonds par les associés ? *
25-Apport en numéraire : 25-Quelle est la banque ou le notaire chez qui ces fonds ont été déposés ? *
26-Apport en numéraire : 26-Moyen par lequel ces fonds sont arrivés là-bas ? *
27-Apport en nature : 27-Quel est le nom de l’apporteur de l‘apport en nature ? *
28-Apport en nature : 28-Quelle est la désignation et les modalités de l’apport ? *
29-Apport en nature : 29-Par qui l’évaluation de ces apports sera-t-elle faite *
30-Capital social : 30-Quel est le montant de votre capital ? *
31-Capital social : 31-Quel est le nombre parts sociales ? *
32-Capital social : Intégralement libérées ? (Préciser le montant) ? *
33-Capital social : 33- Libérées à concurrence de (montant) ? *
34-Répartition des parts : 34-Quelle sera le nombre de parts sociales ……………numérotées de …. (Numéro) à ..... (Numéro) pour chaque associe ? Préciser le nom de l’associé devant. *
35-Admission de nouveau associés : 35-Quelle est la fraction des associés majoritaires pouvant admettre la cession des parts sociales dans la société ? ( la moitié ou les trois quarts) ? *
36-Admission de nouveau associés : 36- En cas de refus d'agrément, Quel sera le prix de rachat des parts sociales ? *
37-Admission de nouveau associés : 37- En cas de décès de l’un des associés, avec qui l’entreprise continuera-t-elle ? (Préciser si la Société continue avec son héritier et/ou son légataire et/ou son conjoint et/ou avec les associés survivants et/ou une personne désignée par les statuts) ? *
38-Gérance : 38-Quelle sera la durée du mandat du gérant ?( indéterminée/déterminée de - nombre d'années à préciser) *
39-Gérance : 39-Préciser l’identité de ce dernier (nom, prénom) ? *
40-Gérance : 40-Quelles sont les limitations des pouvoirs du/des Gérants ? *
41-Consultations écrites : 41-De combien de jours disposent-on les associés pour envoyer leurs votes par écrit pour des décisions prises hors assemblée générale ? (15 jours minimum) ? *
42-Consultations écrites : 42-Quelle sera la période de l’exercice social (12mois) ? du………………………au……………… *
43-Consultations écrites : 43-Quelle sera la date de clôture du 1er exercice ? *
44-Actes accomplis pour le compte de la société en formation : ( Qui est mandaté pour prendre les engagements au nom et pour le compte de la société ? (Nom, prénoms, indiquer les actes, leurs conditions et les engagements en découlant) ? *
45-Publicité : 45- Les pouvoirs sont-ils donnés à qui (prénom et nom ) pour effectuer les différentes formalités prescrites par la loi ? *
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