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Edition statuts société
Questionnaire édition statuts de votre société
Afin de nous permettre de
finaliser dans les meilleurs délais
la rédaction de vos statuts
, merci de remplir le formulaire correspondant à la formule juridique de votre société ci-dessous
SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée)
Vos Noms et Prénoms :
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Vous êtes :
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Une entreprise/PME/TPE/
Un Indépendant
Un particulier
1-Quelle est votre dénomination sociale ( nom de la société) ?
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2-Quel est le montant de votre capital ?
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3-Quel est votre siège social (lieu de résidence de votre société)
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4-Quelle forme juridique souhaiteriez-vous pour votre société ?
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5-Quels sont les Noms et Prénoms du représentant de la société ?( personne morale)
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6-Quelle est la Qualité de ce représentant (commerçant, enseignant, ...)?
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7-Quels sont les Noms et Prénoms du représentant de la société ?( personne physique )
*
8-Quelle est la Qualité de ce représentant (gérant, associe…….) ?
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9-Quel est l’objet de la société (activités que la société est en droit d'exercer)?
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10-Quel sera le Sigle de votre société (premières lettres ou syllabes des mots composant la dénomination sociale de la société) ?
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11-Quel est le lieu du siège social de la société (premières lettres ou syllabes des mots composant la dénomination sociale de la société)?
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12-Premières lettres ou syllabes des mots composant la dénomination sociale de la société ?
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13-Quelle sera la durée de votre société ?
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15-Quelle sera l’apport de la personne physique ? (Epoux coassocies (préciser le nom, prénom montant , date du contrat)
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15-Quelle sera l’apport de la personne physique ? (Ou Partenaires coassocies (préciser le nom, prénom montant , date du contrat))
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16-(ou En cas de libération totale des apports en numéraire, indiquer) 16- Quel sera le montant du capital en numéraire ?
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17-(ou En cas de libération totale des apports en numéraire, indiquer) 17- Quelles sera le nombre de parts sociales ?
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18-(ou En cas de libération totale des apports en numéraire, indiquer) 18- Quelle sera la valeur nominale (montant) )
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19-(En cas de libération partielle des apports en numéraire) 19- Quel sera le montant en numéraire ?
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20-(En cas de libération partielle des apports en numéraire) 20- Quelles sera le nombre de parts sociales ?
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21-(En cas de libération partielle des apports en numéraire) 21- Quelle sera la valeur nominale (valeur d’une part sociale) ?
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22-(En cas de libération partielle des apports en numéraire) 22- Quelle sera la fraction (cinquième ou autre fraction supérieure) ?
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23-Apport en numéraire : 23-Quel est le montant total des apports en numéraire ?
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24-Apport en numéraire : 24-Quelle est la date de dépôt de ces fonds par les associés ?
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25-Apport en numéraire : 25-Quelle est la banque ou le notaire chez qui ces fonds ont été déposés ?
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26-Apport en numéraire : 26-Moyen par lequel ces fonds sont arrivés là-bas ?
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27-Apport en nature : 27-Quel est le nom de l’apporteur de l‘apport en nature ?
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28-Apport en nature : 28-Quelle est la désignation et les modalités de l’apport ?
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29-Apport en nature : 29-Par qui l’évaluation de ces apports sera-t-elle faite
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30-Capital social : 30-Quel est le montant de votre capital ?
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31-Capital social : 31-Quel est le nombre parts sociales ?
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32-Capital social : Intégralement libérées ? (Préciser le montant) ?
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33-Capital social : 33- Libérées à concurrence de (montant) ?
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34-Répartition des parts : 34-Quelle sera le nombre de parts sociales ……………numérotées de …. (Numéro) à ..... (Numéro) pour chaque associe ? Préciser le nom de l’associé devant.
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35-Admission de nouveau associés : 35-Quelle est la fraction des associés majoritaires pouvant admettre la cession des parts sociales dans la société ? ( la moitié ou les trois quarts) ?
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36-Admission de nouveau associés : 36- En cas de refus d'agrément, Quel sera le prix de rachat des parts sociales ?
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37-Admission de nouveau associés : 37- En cas de décès de l’un des associés, avec qui l’entreprise continuera-t-elle ? (Préciser si la Société continue avec son héritier et/ou son légataire et/ou son conjoint et/ou avec les associés survivants et/ou une personne désignée par les statuts) ?
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38-Gérance : 38-Quelle sera la durée du mandat du gérant ?( indéterminée/déterminée de - nombre d'années à préciser)
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39-Gérance : 39-Préciser l’identité de ce dernier (nom, prénom) ?
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40-Gérance : 40-Quelles sont les limitations des pouvoirs du/des Gérants ?
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41-Consultations écrites : 41-De combien de jours disposent-on les associés pour envoyer leurs votes par écrit pour des décisions prises hors assemblée générale ? (15 jours minimum) ?
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42-Consultations écrites : 42-Quelle sera la période de l’exercice social (12mois) ? du………………………au………………
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43-Consultations écrites : 43-Quelle sera la date de clôture du 1er exercice ?
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44-Actes accomplis pour le compte de la société en formation : ( Qui est mandaté pour prendre les engagements au nom et pour le compte de la société ? (Nom, prénoms, indiquer les actes, leurs conditions et les engagements en découlant) ?
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45-Publicité : 45- Les pouvoirs sont-ils donnés à qui (prénom et nom ) pour effectuer les différentes formalités prescrites par la loi ?
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